Intégrer les services juridiques et les soins primaires

Élaboration du programme

L’Équipe universitaire de santé familiale St Michael est une organisation de soins primaires multidisciplinaires à cliniques multiples, située au cœur du centre-ville de Toronto, qui sert environ 45 000 patients, y compris des personnes itinérantes ou à logement instable. Une évaluation des besoins menée par des cliniciens a révélé que 1980 patients, ce qui représente plus de la moitié des patients aiguillés vers les travailleurs sociaux, avaient au moins un problème juridique. Ces problèmes couvraient un éventail de sujets dont s’occupent les cliniques juridiques communautaires, comme les droits des locataires, l’incapacité, l’immigration et le statut de réfugié, les droits de la personne et le droit du travail.

L’élaboration du PJS a comporté une revue systématique de la littérature scientifique portant sur le modèle PMJ, de même que des consultations avec des organismes et des personnes au Canada, aux États-Unis et en Australie qui avaient de l’expérience dans la mise en œuvre de PMJ. Des cliniciens de l’équipe de santé ont ensuite communiqué avec de potentiels partenaires communautaires spécialistes du droit et, après 18 mois de planification du lancement, l’étape expérimentale commençait en 2014, dans la clinique où était située l’avocate attitrée du programme.

Services directs

Comme point de départ pour donner accès aux services juridiques, le médecin de famille, un travailleur social, une infirmière ou d’autres cliniciens procèdent à un dépistage informel des besoins juridiques de chaque patient. Les cliniciens sont encouragés à tenir compte des aspects des problèmes médicaux du patient qui pourraient être liés à des problèmes juridiques remédiables. Il n’existe pas d’outil ou de méthode de dépistage normalisés; les éléments particuliers du dépistage sont plutôt laissés à la discrétion de chaque clinicien. Un formulaire standard de demande de consultation est accessible dans le système des dossiers médicaux électroniques; autrement, les patients ont le choix de se présenter d’eux-mêmes, et ce, par respect pour l’autonomie du patient.

Une salle d’examen est attribuée à l’avocate attitrée dans l’une des cliniques. Les services sont annoncés par des affiches (rédigées en 6 langues) placées dans chaque salle de rencontre clinique et dans les salles d’attente. Comme nous reconnaissons que de nombreux patients pourraient éprouver des difficultés à se rendre à un rendez-vous traditionnel fixé à l’avance, les services juridiques sont offerts à la fois sur demande de consultation ou sans rendez-vous. Le type et la nature des services juridiques fournis sont adaptés aux besoins particuliers de chaque patient et à sa volonté de poursuivre différentes options juridiques. Le Tableau 1 présente les types de services offerts.

Les patients décident des renseignements, s’il en est, que les cliniciens peuvent divulguer à l’avocate sur place. Les documents produits par l’avocate ou l’assistant au programme sont principalement entreposés dans un réseau externe de l’aide juridique. Si des documents papier doivent être conservés, ils sont entreposés dans un endroit fermé à clé et sécurisé de la clinique, et ils sont identifiés comme étant la propriété de la clinique juridique. Cet arrangement fait un juste équilibre entre l’efficacité et le renforcement de la protection des renseignements privés des clients.

Apprentissage multidisciplinaire

Le PJS et ses partenaires de la clinique juridique communautaire organisent diverses séances d’enseignement formel pour le personnel des cliniques et les résidents en médecine familiale basés dans ces cliniques. À cette fin, 12 rencontres de groupe, structurées en une combinaison d’enseignement par cours magistraux et d’apprentissage fondé sur des cas, ont eu lieu chaque année. Une séance scientifique de 1 heure a été organisée et présentée à l’ensemble de la communauté de l’Hôpital St Michael pour éduquer les membres à propos des déterminants sociaux de la santé et des thèmes entourant l’accès à la justice. Le personnel du PJS a aussi contribué à un panel de discussion en séance scientifique sur l’aide médicale à mourir, organisé de concert avec le personnel de l’hôpital, et formé par des médecins de famille, des administrateurs et un bioéthicien.

Le PJS procure aussi un environnement où former des professionnels du droit aux aspects des lois qui touchent à la pauvreté et, par conséquent, des possibilités de stages pour les étudiants en droit sur une base bénévole ou assortie d’unités de formation.

Plaidoyer systémique

Le partenariat entre des professionnels des soins de santé et du droit a permis à la fois de mieux cerner les lacunes systémiques et de trouver des solutions novatrices qui tiennent compte autant des problèmes juridiques que cliniques⁹. Les membres du PJS ont conjointement contribué à des revues de la littérature, à des soumissions écrites et à des plaidoyers en personne sur diverses lois, règles et procédures des gouvernements et organismes régionaux et fédéraux dont on sait qu’elles maintiennent des conditions propices à l’iniquité et qui, si elles étaient modifiées, auraient le potentiel d’améliorer les résultats en santé.

Des ateliers de formation communautaires ouverts au public sont offerts pour mieux renseigner les participants concernant leurs droits, enseigner des techniques de résolution de problèmes et promouvoir auprès de la communauté le recours aux outils individuels et systémiques de défense de la justice sociale.

Les membres de l’équipe du PJS ont produit plus de 27 publications, constituant un ensemble de présentations, de fiches d’information, d’études de cas, de pages web et de modèles de lettres de plaidoyer. Les fiches d’information et les lettres, qui portent sur des sujets comme la violence, les ressources en matière d’immigration et les crédits d’impôt pour incapacité, sont aisément imprimables par les cliniciens aux fins de distribution, à même le dossier médical électronique. Ces outils procurent aux professionnels de la santé un moyen de défendre directement les intérêts de leurs patients sans avoir à impliquer un avocat, lorsque la situation s’y prête.